Tout savoir sur l’urbanisme à Chemin

Déposer une autorisation d'urbanisme à Chemin

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Chemin ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma localité ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Plan cadastral : quel est son fonctionnement ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents. On y voit notamment les délimitations d'un terrain. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Chemin pourra aussi vous le procurer.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Chemin ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Chemin, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de contrôler si la mairie de Chemin dispose d'un site web offrant un service de dépôt dématérialisé.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Chaque zone dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Chemin ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... Si la mairie de Chemin ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Chemin

Dans votre commune, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Chemin, quels sont les délais d'attente ?

Pour une maison, 2 mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Chemin ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Chemin. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Cadre de vie de qualité, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par ce service. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Chemin et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les municipalités sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Chemin.

Les autorisations d'urbanisme à Chemin

Vous avez la faculté de solliciter différents types d’autorisations d’urbanisme à Chemin, comme par exemple :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.