Tout savoir sur l’urbanisme à Chevreaux

Votre autorisation d'urbanisme à Chevreaux : les infos utiles

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Chevreaux ? Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à réaliser.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Chevreaux

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface au sol comme une extension.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Chevreaux ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront évoluer. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

À quoi sert le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Il peut s'avérer utile avant d'acheter un bien pour visualiser les frontières d’une parcelle dans la ville de Chevreaux ou dans le but de s’informer concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Vous avez l'opportunité de demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Chevreaux.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Chevreaux

Quand on souhaite faire construire une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : notamment, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

J'ai un projet à Chevreaux, quelle autorisation puis-je demander ?

Vous pouvez demander 4 types d’autorisations d’urbanisme à Chevreaux, comme :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Le plan local d'urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la ville et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont généralement les localités assez importantes qui en sont dotées. Les règles diffèrent selon les différentes zones composant la municipalité concernée. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Chevreaux ?

Rendez-vous à la mairie de Chevreaux pour réaliser ces démarches. Deux options peuvent être envisagées : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Dans quelle mesure la mairie de Chevreaux peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Notamment : une représentation en 3D, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Chevreaux ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Chevreaux

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Chevreaux. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Chevreaux délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers envoyés par vos soins.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Chevreaux et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et Chevreaux en fait bien sûr partie.