Tout savoir sur l’urbanisme à Chilly-sur-Salins

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Chilly-sur-Salins

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Chilly-sur-Salins doit être réalisée. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à effectuer.

J'ai un projet à Chilly-sur-Salins, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Comprendre comment fonctionne le service urbanisme de Chilly-sur-Salins

Tout ce qui a trait au paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la ville. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Chilly-sur-Salins

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Chilly-sur-Salins ou ailleurs en France, la règle est la même. Il est possible, à Chilly-sur-Salins et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Se rendre à la mairie de Chilly-sur-Salins pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. On pourra citer par exemple : un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si la mairie de Chilly-sur-Salins ne peut pas instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Chilly-sur-Salins ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. Si un monument historique se trouve à proximité, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Déclaration préalable et permis de construire à Chilly-sur-Salins : pour quels travaux ?

Dans la municipalité de Chilly-sur-Salins, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Chilly-sur-Salins ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Chilly-sur-Salins, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Il est fort probable que Chilly-sur-Salins dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Chilly-sur-Salins ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre ville, il sera possible de s'en passer, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

Définition du plan cadastral

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la situation d'une propriété sur le plan d’une ville. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Chilly-sur-Salins ou bien le télécharger sur cette page.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. De manière concrète, la ville se compose de différentes zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...