Tout savoir sur l’urbanisme à Chisséria

Guide pratique pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Chisséria

Démarrer un grand projet de travaux peut être complexe, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Chisséria doit être effectuée. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Chaque zone possède ses propres règles. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Est-ce que la mairie de Chisséria peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Il s'agira notamment d'apporter : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas constituer votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

En quoi le service d'urbanisme de Chisséria peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Chisséria. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la commune. Enfin, ce service délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Chisséria ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le début de l'année 2022.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Chisséria

En fonction du projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Chisséria ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Chisséria, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de contrôler si la mairie de Chisséria a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Chisséria ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé dès lors que la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant différentes informations sera posé sur le terrain à construire.

Plan cadastral : quel est son fonctionnement ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut généré et il définit la place d'un terrain sur le territoire d’une municipalité. On le consulte fréquemment avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour définir les déliminations d'une propriété dans la commune de Chisséria ou pour recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Chisséria pourra également vous le fournir.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Chisséria ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Un projet de travaux à Chisséria ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans la localité de Chisséria, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.