Tout savoir sur l’urbanisme à Choisey

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Choisey

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Choisey ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Choisey ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront évoluer. Un permis de construire est requis si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus indispensable, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Choisey ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Choisey, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi probablement possible à Choisey. N'hésitez pas à téléphoner à la mairie afin de vous en assurer.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Choisey

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez le devoir d'effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : le changement d’une porte, la mise en place d’une clôture, un carport, un crépi ou la création d'une nouvelle fenêtre...

Puis-je me faire aider par la mairie de Choisey à propos de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Votre mairie propose un accueil des habitants et elle pourra vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Choisey ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Choisey ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. On le consulte fréquemment dans le cas d'une acquisition immobilière pour définir les limites séparatives d'une propriété dans la commune de Choisey ou pour recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral à la mairie de Choisey ou bien le télécharger sur cette page.

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Ce sont fréquemment les municipalités d'envergure qui en possèdent un. En fonction des zones, les règles diffèrent. Voici quelques zones courantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Choisey

Vous avez la faculté de demander 4 types d’autorisations d’urbanisme à Choisey, notamment :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Choisey comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Choisey ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Choisey. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.