Tout savoir sur l’urbanisme à Courbouzon

À savoir avant d'entreprendre une autorisation d'urbanisme à Courbouzon

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Courbouzon est nécessaire. Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Courbouzon ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Courbouzon ?

À Courbouzon comme ailleurs dans l'hexagone, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable et permis de construire à Courbouzon : pour quels travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, un abri de voiture, une surélévation, la pose d’une clôture ou une extension de la maison...

Quelles sont les autorisations qui existent à Courbouzon ?

On trouve quatre types de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Qu'est-ce que le PLU ?

Ce règlement permet la gestion du développement de la ville, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Une grande partie des municipalités n'en possèdent pas. La réglementation ne sera pas la même selon les différentes zones qui composent la localité concernée. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les différentes zones qui existent.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Courbouzon ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Courbouzon, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'une majorité de localités vous permettent désormais d'envoyer vos documents via internet.

Peut-on s'adresser à la mairie de Courbouzon pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. On pourra citer par exemple : un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de Courbouzon et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Courbouzon ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

À quoi sert le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. On le consulte fréquemment avant d'acheter un bien pour définir les limites séparatives d'un terrain dans la municipalité de Courbouzon ou dans le but de s’informer concernant les propriétés fiscales d'une propriété. La mairie de Courbouzon vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Peut-on construire sans permis de construire à Courbouzon ?

Afin savoir si vous avez la possibilité de bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Courbouzon, il convient de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est obligatoire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez l'opportunité vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Courbouzon ?

C'est le service d'urbanisme de Courbouzon qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la zone. Ce service qui est à votre disposition à Courbouzon étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers transitent par ces agents.