Tout savoir sur l’urbanisme à Courlaoux

Déposer une autorisation d'urbanisme à Courlaoux

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Courlaoux doit être réalisée. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. La majorité des villes n'en possèdent pas. De manière concrète, différentes zones composent la commune et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Courlaoux ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Entre autres : des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Votre mairie propose un accueil des résidents et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Courlaoux ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

En quoi le service d'urbanisme de Courlaoux peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Courlaoux. Environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À Courlaoux comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelles sont les autorisations qui existent à Courlaoux ?

Selon la nature de votre projet, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Courlaoux ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Courlaoux. Se déplacer n'est pas obligatoire : un courrier recommandé suffit.

Est-il possible de bâtir sans permis à Courlaoux ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre localité, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Courlaoux : où dois-je me rendre ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il vous est possible de demander votre plan cadastral auprès des services municipaux de Courlaoux ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Courlaoux ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Courlaoux

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).