Tout savoir sur l’urbanisme à Courtefontaine

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Courtefontaine

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Courtefontaine ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Courtefontaine

À Courtefontaine comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Notamment : un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie de Courtefontaine et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Courtefontaine ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Quels types de travaux est-il obligatoire de déclarer dans la localité de Courtefontaine ?

Dans la localité de Courtefontaine, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une surélévation.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Courtefontaine ?

Un service d’urbanisme à Courtefontaine comme dans d'autres villes a pour mission de réaliser la gestion de l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments ajustés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme le permis de construire entre autres.

Permis de construire à Courtefontaine : est-il toujours obligatoire ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Courtefontaine. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera placé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Les délais d'instruction à propos des autorisations d'urbanisme à Courtefontaine

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Courtefontaine ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Courtefontaine, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est probable que votre mairie accepte un service en ligne pour le dépôt des dossiers : de nombreuses villes le proposent désormais.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Courtefontaine ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est néanmoins pas obligatoire. Les règles changent en fonction des zones qui composent la localité en question. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...