Tout savoir sur l’urbanisme à Desnes

À lire avant d'entreprendre une autorisation d'urbanisme à Desnes

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Desnes ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus sereinement.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont fréquemment les localités assez importantes qui en sont dotées. Les règles changent selon les différentes zones composant la localité en question. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Peut-on s'adresser à la mairie de Desnes pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Entre autres : un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis à la mairie et elle sera apte à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Service d'urbanisme de Desnes : ses compétences et ses actions

C'est le service d'urbanisme de Desnes qui gère l'aménagement du territoire. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. Ce service qui est à votre disposition à Desnes étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Desnes et en France d'une manière générale. Il est possible, à Desnes et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Desnes : quelles sont les possibilités ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Desnes ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Desnes, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Deux alternatives vous sont proposées : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Desnes ?

Afin savoir si vous avez la possibilité de construire sans permis de construire à Desnes, il convient de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est requis quand la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Attention, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera installé à l'endroit où la construction sera effectuée.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Il a été généré sous Napoléon et il représente la place d'un terrain sur le plan d’une ville. On le consulte en général dans le cadre d’un achat immobilier pour définir les frontières d'une propriété dans la municipalité de Desnes ou dans le but de s’informer sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Desnes pourra aussi vous le fournir.

Autorisations d’urbanisme à Desnes : quels délais ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire bâtir une maison ou un immeuble, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une bâtisse ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : une piscine, un abri de voiture, une surélévation, la mise en place d’une clôture ou une extension de la maison...