Tout savoir sur l’urbanisme à Dournon

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Dournon

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Dournon ? Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à effectuer.

Permis de construire à Dournon : est-il toujours obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas toujours les mêmes formalités. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Dournon ?

Pour un projet lié à une maison, on devra patienter généralement deux mois. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Faites attention en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Dournon en main propre ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier à la mairie de Dournon, soit en main propre, soit en envoyant une lettre recommandée à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi probablement possible à Dournon.

Quels types de travaux dois-je déclarer dans la ville de Dournon ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'un bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Quelques exemples de projets concernés : le remplacement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un crépi, la mise en place d’une clôture ou un agrandissement de la maison...

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Dournon ?

Les documents demandés seront notamment un plan de situation, une modélisation en 3D ou un document formulaire CERFA... Si votre mairie n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Plan cadastral à Dournon : comment le consulter ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Il présente parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Renseignements utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence dépend des villes. Les règles changent selon les différentes zones qui composent la commune en question. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Quelles sont les autorisations qui existent à Dournon ?

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Dournon et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les localités se doivent d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et Dournon en fait bien sûr partie.

En quoi le service d'urbanisme de Dournon est-il compétent ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Dournon. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Dournon un lieu qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier l'environnement. Finalement, ce service délivre des autorisations comme le permis de démolir entre autres.