Tout savoir sur l’urbanisme à Entre-deux-Monts

Votre autorisation d'urbanisme à Entre-deux-Monts : les infos utiles

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Entre-deux-Monts ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma région ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions à propos du service d’urbanisme de la ville de Entre-deux-Monts.

J'ai déposé un permis de construire à Entre-deux-Monts, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Mairie de Entre-deux-Monts : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. On pourra citer par exemple : des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Si votre mairie n'est pas apte à instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Entre-deux-Monts ?

Vous pouvez demander plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Entre-deux-Monts, notamment :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Entre-deux-Monts comme ailleurs, vous devrez créer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. Il présente entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vous avez la possibilité de récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Entre-deux-Monts ou bien le télécharger sur cette page.

À Entre-deux-Monts, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans la commune de Entre-deux-Monts, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme une extension.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Les règles diffèrent selon les différentes zones de la ville en question. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones fréquentes.

En savoir plus concernant le service urbanisme de la mairie de Entre-deux-Monts

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Entre-deux-Monts. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service qui est à votre disposition à Entre-deux-Monts gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. L'ensemble des dossiers transitent par les mains de ces agents.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Entre-deux-Monts ?

C'est avant tout une question de réglementation. Quand une localité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Entre-deux-Monts ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Entre-deux-Monts, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi probablement possible à Entre-deux-Monts.