Tout savoir sur l’urbanisme à Esserval-Tartre

Autorisation urbanisme Esserval-Tartre : ce qu'il faut savoir

Comment déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Esserval-Tartre ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions à propos du service d’urbanisme de la ville de Esserval-Tartre.

Se rendre à la mairie de Esserval-Tartre pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... La mairie de Esserval-Tartre accueille au quotidien ses habitants et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Esserval-Tartre ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Esserval-Tartre ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. Que vous résidiez à Esserval-Tartre ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Vous avez la faculté, à Esserval-Tartre et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

À Esserval-Tartre, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans votre commune, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Esserval-Tartre ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre localité, il sera possible de s'en passer, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Chacune de ces zones a ses propres règles. Les zones les plus courantes sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit disposant d'un environnement économique intéressant. Le service urbanisme de la mairie de Esserval-Tartre étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Esserval-Tartre ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Esserval-Tartre.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Esserval-Tartre : quand aurai-je une réponse ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Esserval-Tartre ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Esserval-Tartre, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir le dossier par recommandé avec accusé de réception.