Tout savoir sur l’urbanisme à Évans

L'autorisation d'urbanisme à Évans en questions

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Évans ? Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une bâtisse ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : une ouverture de ouverture, le changement d’une porte, la mise en place d’une clôture, une piscine ou une surélévation...

Peut-on construire sans permis de construire à Évans ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Évans. Quand une commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera posé à l'emplacement de votre projet.

Plan cadastral : de quoi s'agit-il ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. Son objectif est de vous donner des renseignements sur les délimitations d'un bien. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral auprès des services municipaux de Évans ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Évans ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelles sont les autorisations qui existent à Évans ?

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones les plus courantes sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Évans ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Évans, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités vous sont proposées : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Peut-on s'adresser à la mairie de Évans pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... Le bureau de votre mairie propose un accueil des résidents et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Évans ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Évans. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit disposant d'un dynamisme économique favorable. Le service urbanisme de la mairie de Évans assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Évans et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les villes doivent proposer un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Évans.