Tout savoir sur l’urbanisme à Falletans

Autorisation d'urbanisme à Falletans : ce qu'il faut comprendre

Il peut s'avérer complexe de démarrer un grand projet de travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Falletans doit être effectuée. Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Falletans ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Près d'un monument historique, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Falletans ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence n'est cependant pas systématique. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Falletans ?

À Falletans, tout comme dans les autres communes, on vous demandera de déposer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Falletans ?

Un service d’urbanisme a pour objectif de prendre en charge la gestion de l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la commune. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

Permis de construire à Falletans : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si votre localité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction va au delà de 40m2. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Où trouver le plan cadastral de Falletans ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Il peut avoir plusieurs utilités comme dans le cadre d'une acquisition immobilière pour visualiser les déliminations d'une propriété dans la localité de Falletans ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Vous avez la possibilité de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Falletans.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Falletans : les adresses à connaître

Rendez-vous à la mairie de Falletans pour effectuer ces formalités. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet l'opportunité de passer par un courrier recommandé.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme une représentation en 3D du projet, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Falletans ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

À Falletans, quels travaux doivent être déclarés ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Quelques exemples de travaux concernés : le remplacement d’une porte, un agrandissement de la maison, un crépi, une ouverture de fenêtre ou une surélévation...