Tout savoir sur l’urbanisme à Foncine-le-Bas

Autorisation urbanisme Foncine-le-Bas : ce qu'il faut savoir

Commencer un grand projet de travaux peut être compliqué, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Foncine-le-Bas est nécessaire. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Foncine-le-Bas ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, le permis de construire ne sera pas indispensable, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Dans quelle mesure la mairie de Foncine-le-Bas peut-elle m'aider ?

Les documents que la mairie de Foncine-le-Bas vous demandera seront parmi d'autres un document CERFA, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Foncine-le-Bas ? Voici l'adresse à connaître

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d'urbanisme de la mairie de Foncine-le-Bas, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est probable que votre mairie propose un service en ligne pour le dépôt des dossiers : c'est le cas de nombreuses communes.

À quoi sert le plan cadastral ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Il peut s'avérer utile avant d'acquérir un bien pour identifier les limites séparatives d'un terrain dans la commune de Foncine-le-Bas ou dans l'objectif de recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral auprès des services municipaux de Foncine-le-Bas ou bien le télécharger sur cette page.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. La législation ne sera pas la même en fonction des zones de la localité concernée. Les zones qui existent sont par exemple zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Foncine-le-Bas et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les mairies sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Foncine-le-Bas.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Foncine-le-Bas ?

S'il s'agit d'une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Foncine-le-Bas

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Quels types de travaux faut-il déclarer dans la ville de Foncine-le-Bas ?

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Foncine-le-Bas ?

Le service d’urbanisme à Foncine-le-Bas comme ailleurs a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Lieu de vie de qualité, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Foncine-le-Bas délivre toutes les autorisations d’urbanisme.