Tout savoir sur l’urbanisme à Fontainebrux

Déposez une autorisation d'urbanisme à Fontainebrux facilement grâce à ce guide

Quelles sont les démarches à effectuer dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Fontainebrux ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Qu'est-ce que le PLU ?

Ce règlement permet la gestion du développement de la commune et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Il n'est cependant pas présent dans l'ensemble des localités. Chacune de ces zones possède une réglementation différente. Les zones qui existent sont notamment camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Peut-on s'adresser à la mairie de Fontainebrux pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : un plan de situation, un document CERFA ou des plans de façades... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie de Fontainebrux et elle sera à même de vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Service d'urbanisme Fontainebrux : quel est son fonctionnement ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la ville attractive économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en adaptant l'agencement des bâtiments, afin de faire de Fontainebrux un lieu qui offre un cadre de vie sympathique. Ce service qui se trouve à Fontainebrux s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Fontainebrux

À la mairie de Fontainebrux, tout comme dans les autres communes, vous devrez photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de travaux.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Fontainebrux ?

Vous avez la faculté de solliciter plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Fontainebrux, comme par exemple :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Fontainebrux ? Voici l'adresse à connaître

Rendez-vous à la mairie de Fontainebrux pour effectuer ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Fontainebrux ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes démarches. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Cependant, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Fontainebrux facilement ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Les délais d'instruction concernant les autorisations d'urbanisme à Fontainebrux

Quand le projet concerne une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études supplémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Fontainebrux

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la création d'une fenêtre, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un abri de voiture, un crépi ou le changement d’une porte...