Tout savoir sur l’urbanisme à Foucherans

Réaliser une demande d'autorisation d'urbanisme à Foucherans

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Foucherans ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Foucherans

Le dépôt doit être fait à la mairie de Foucherans, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Foucherans

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Foucherans ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme une piscine.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Foucherans concernant mon autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être conseillé.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Foucherans ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Comprendre ce que propose le service urbanisme de la mairie de Foucherans

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Foucherans. Environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par ce service. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) en sont quelques unes.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Foucherans ou ailleurs en France, la règle est la même. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Foucherans : où dois-je me rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Foucherans.