Tout savoir sur l’urbanisme à Francheville

Déposez une autorisation d'urbanisme à Francheville facilement grâce à ce guide

Démarrer des travaux importants peut être difficile, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Francheville est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Les autorisations d'urbanisme à Francheville

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Francheville ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Francheville, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Francheville : c'est le cas de nombreuses communes.

Est-il possible de bâtir sans permis à Francheville ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera placé à l'emplacement de votre projet.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Francheville ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois quand il s'agit d'une maison individuelle. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Comprendre l'utilité du service urbanisme de la mairie de Francheville

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Protection de l'environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Notamment : un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si la mairie de Francheville ne peut pas instruire votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Francheville facilement ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents différents. On le consulte généralement dans le cas d'une acquisition immobilière pour identifier les limites séparatives d'un terrain dans la commune de Francheville ou dans l'objectif de se renseigner sur les propriétés fiscales d'une propriété. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Francheville.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. Que vous viviez à Francheville ou ailleurs en France, le principe restera le même. Depuis le début de l'année 2022, les communes se doivent d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Francheville.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Cette réglementation permet la gestion du développement de la municipalité, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Une grande partie des localités n'en ont pas. La législation varie en fonction des zones qui composent la localité concernée. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Francheville ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Quelques exemples de travaux concernés : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), l’installation d’une clôture, un crépi, la création d'une fenêtre ou un agrandissement de la maison...