Tout savoir sur l’urbanisme à Frasne-les-Meulières

Autorisation urbanisme Frasne-les-Meulières : ce qu'il faut savoir

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Frasne-les-Meulières ? Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Frasne-les-Meulières

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Un permis de démolir : il n'est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.

Comprendre ce que propose le service urbanisme de Frasne-les-Meulières

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Frasne-les-Meulières. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit disposant d'un environnement économique favorable. Le service urbanisme de la mairie de Frasne-les-Meulières gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les villes ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Frasne-les-Meulières.

Est-ce que la mairie de Frasne-les-Meulières peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Les documents nécessaires seront notamment un plan de situation, une modélisation en 3D du projet ou un formulaire CERFA... Si votre mairie n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Les délais d'attente pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Frasne-les-Meulières

Quand on veut faire construire une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

À Frasne-les-Meulières, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la mise en place d’une clôture, le remplacement d’une porte, une piscine, un abri de voiture ou la création d'une nouvelle ouverture...

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Frasne-les-Meulières ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Frasne-les-Meulières, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de vérifier si le bureau de votre commune a mis à disposition un service de dépôt en ligne.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Frasne-les-Meulières ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Frasne-les-Meulières, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Un permis de construire est indispensable quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus nécessaire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, il sera obligatoire de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Frasne-les-Meulières : où dois-je me rendre ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte en général avant d'acheter un bien pour définir les frontières d’une parcelle dans la municipalité de Frasne-les-Meulières ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d'une propriété. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Concrètement, différentes zones composent la municipalité et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.