Tout savoir sur l’urbanisme à Gatey

L'autorisation d'urbanisme à Gatey : démarches et définitions

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Gatey ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Plan cadastral à Gatey : comment le consulter ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. On le consulte fréquemment avant d'acquérir un bien pour comprendre les frontières d'un terrain dans la commune de Gatey ou dans le but de se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Gatey.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. La réglementation ne sera pas la même en fonction des zones composant la municipalité concernée. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Les autorisations d'urbanisme à Gatey

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Quels sont les travaux que je dois déclarer à Gatey ?

À Gatey, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Gatey ?

Rendez-vous à la mairie de Gatey pour effectuer ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou expédier un courrier par recommandé.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Gatey ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Quand une municipalité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Comprendre comment fonctionne le service urbanisme de la mairie de Gatey

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Gatey. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Gatey que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À Gatey comme ailleurs dans l'hexagone, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

Se rendre à la mairie de Gatey pour obtenir une aide concernant son dossier

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de situation... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Autorisations d’urbanisme à Gatey : quels délais ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).