Tout savoir sur l’urbanisme à Grange-de-Vaivre

Guide pratique pour déposer une autorisation d'urbanisme à Grange-de-Vaivre

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Grange-de-Vaivre ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Grange-de-Vaivre ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Grange-de-Vaivre

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Grange-de-Vaivre, comme par exemple :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Plan Local d'Urbanisme à Grange-de-Vaivre : définition

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. La règle est la même à Grange-de-Vaivre et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les municipalités se doivent d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et Grange-de-Vaivre en fait bien sûr partie.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Grange-de-Vaivre ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Grange-de-Vaivre. Cadre de vie agréable, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. Pour finir, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de construire par exemple.

Peut-on construire sans permis de construire à Grange-de-Vaivre ?

Afin savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Grange-de-Vaivre, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre ville, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

Définition du plan cadastral

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. Sa vocation est de vous donner des indications sur les limites séparatives de votre terrain. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Grange-de-Vaivre ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Grange-de-Vaivre, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il vous est aussi possible de demander si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt en ligne.

Est-ce que la mairie de Grange-de-Vaivre peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. On pourra citer par exemple : un document formulaire CERFA, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de Grange-de-Vaivre et ses agents pourront vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Grange-de-Vaivre ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : une piscine, un crépi, la pose d’une clôture, le remplacement d’une porte ou un abri de voiture...