Tout savoir sur l’urbanisme à Hautecour

Réaliser une demande d'autorisation d'urbanisme à Hautecour

Quelles sont les formalités à accomplir dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Hautecour ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Quelles sont les autorisations qui existent à Hautecour ?

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Hautecour, comme par exemple :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Hautecour, quels sont les délais d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Hautecour

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une piscine, un crépi, un abri de voiture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou le changement d’une porte...

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Hautecour, comme dans les autres communes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Hautecour : où le faire ?

Rendez-vous à la mairie de Hautecour pour réaliser ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Hautecour ?

Afin savoir si vous avez la faculté de bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Hautecour, il sera nécessaire de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est demandé quand la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Néanmoins, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera posé à l'emplacement de votre projet.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit inclure différents documents de différentes natures comme un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de situation... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et elle sera apte à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Infos utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. La législation ne sera pas la même en fonction des zones composant la localité concernée. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Champ d'action du service urbanisme de Hautecour ?

C'est le service d'urbanisme de Hautecour qui prend en charge l'aménagement du territoire. Environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par ce service. Ce service qui se trouve à Hautecour délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).