Tout savoir sur l’urbanisme à Ivrey

Faire une demande d'autorisation d'urbanisme à Ivrey

Il peut être difficile de se lancer dans un grand projet de travaux, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Ivrey doit être réalisée. Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.

À Ivrey, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

À Ivrey, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme une surélévation.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Ivrey ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Ivrey. Un permis de construire est indispensable dès lors que la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Mairie de Ivrey : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Notamment : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... La mairie de Ivrey propose un accueil des habitants et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Permis de construire Ivrey : quel délai d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : par exemple, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

À Ivrey, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Comment se passe le dépôt de son dossier à Ivrey ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Ivrey, soit en main propre, soit en faisant parvenir un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il est fort probable que Ivrey dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. Vous pourrez vous en assurer grâce à un coup de fil à la mairie de Ivrey.

Plan cadastral : de quoi s'agit-il ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la situation d'un terrain sur le territoire d’une commune. Il peut s'avérer utile avant d'acheter un bien pour définir les frontières d'un terrain dans la localité de Ivrey ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d'un bien. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Ivrey.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est identique à Ivrey et en France d'une manière générale. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Ivrey doivent proposer un service de dépôt numérique des dossiers, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Champ d'action du service urbanisme de Ivrey ?

C'est le service d'urbanisme de Ivrey qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les résidents. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Ivrey qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations telles que le permis de construire entre autres.