Tout savoir sur l’urbanisme à Jeurre

Votre autorisation d'urbanisme à Jeurre : les infos utiles

Quelles sont les démarches à accomplir afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Jeurre ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Jeurre.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Jeurre ?

S'il s'agit d'une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. À proximité d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À la mairie de Jeurre, tout comme dans les autres municipalités, vous devrez poser plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de Jeurre

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Jeurre

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En fonction des zones, la réglementation varie. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Jeurre ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Jeurre, soit en main propre, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Jeurre : de nombreuses localités le proposent à présent.

Dans quelle mesure la mairie de Jeurre peut-elle m'aider ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie de Jeurre et elle pourra vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Jeurre ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. On le consulte en général avant d'acheter un bien pour définir les limites séparatives d'une propriété dans la commune de Jeurre ou dans l'objectif de se renseigner à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Jeurre ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Jeurre. Un permis de construire est requis quand la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. En revanche, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Jeurre ?

Le service d’urbanisme à Jeurre comme dans d'autres municipalités a pour but de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Questions liées à l'environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par ce service. Ce service qui se trouve à Jeurre délivre toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.