Tout savoir sur l’urbanisme à Jouhe

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Jouhe

Quelles sont les formalités à mettre en place afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Jouhe ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma région ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Jouhe.

Urbanisme : les autorisations possibles à Jouhe

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.

Les délais d'instruction pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Jouhe

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : par exemple, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Déclaration de travaux à Jouhe : quelle législation ?

Dans la localité de Jouhe, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Où trouver le plan cadastral de Jouhe ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. On le consulte le plus souvent avant d'acheter un bien pour comprendre les frontières d'un terrain dans la localité de Jouhe ou pour recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez l'opportunité, à Jouhe et dans toutes les autres communes françaises de déposer vos documents via un service en ligne.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Jouhe en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de Jouhe pour réaliser ces démarches. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou envoyer le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Jouhe ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les automobilistes et passants.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Jouhe ?

Les documents dont vous aurez besoin seront parmi d'autres une modélisation en 3D, un formulaire CERFA ou un plan de masse... La mairie de Jouhe propose un accueil des habitants et ses agents pourront vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Ce sont généralement les municipalités assez importantes qui en sont pourvues. Concrètement, différentes zones composent la commune et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Jouhe ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la ville. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.