Tout savoir sur l’urbanisme à La Boissière

Tout savoir concernant les autorisations d'urbanismes à La Boissière

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à La Boissière ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d'urbanisme à La Boissière ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le 1er janvier 2022.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de La Boissière

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une construction ? Vous aurez la nécessité de réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : une ouverture de fenêtre, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un crépi, un agrandissement de la maison ou un abri de voiture...

J'ai un projet à La Boissière, quelle autorisation puis-je demander ?

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Cette réglementation gère développement de la municipalité et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence dépend des localités. Les règles changent selon les différentes zones composant la ville concernée. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à La Boissière ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de La Boissière, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : une lettre recommandée peut suffire.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de La Boissière ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Parmi d'autres : un plan de situation, un document CERFA ou des plans de façades... Votre mairie propose un accueil des résidents et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Plan cadastral à La Boissière : comment le consulter ?

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il définit la situation d'un terrain sur le plan d’une ville. On le consulte en général avant d'acquérir un bien pour visualiser les déliminations d'une propriété dans la municipalité de La Boissière ou dans l'objectif de se renseigner à propos des propriétés fiscales d'un bien. La mairie de La Boissière vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Est-il possible de bâtir sans permis à La Boissière ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à La Boissière. Un permis de construire est indispensable si la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

En quoi le service d'urbanisme de La Boissière est-il compétent ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de La Boissière. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments étudiés au quotidien par ce service. Ce service que vous trouverez à La Boissière délivre toutes les autorisations d’urbanisme.