Tout savoir sur l’urbanisme à La Chassagne

Autorisation d'urbanisme à La Chassagne : démarches et définitions

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à La Chassagne ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à La Chassagne

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'un bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Cela est valable notamment pour : la création d'une fenêtre, une piscine, la pose d’une clôture, un crépi ou une extension de la maison...

Se rendre à la mairie de La Chassagne pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Parmi d'autres : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si la mairie de La Chassagne ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez la possibilité de vous y rendre pour demander conseil.

Plan cadastral à La Chassagne : à quoi sert-il ? ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de définir les propriétés d'une parcelle. Il peut s'avérer utile avant d'acheter un bien pour comprendre les frontières d'un terrain dans la ville de La Chassagne ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d'un bien. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de La Chassagne.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de La Chassagne, quel sera le temps d'attente ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Service d'urbanisme de La Chassagne : ses compétences et ses actions

Le service d’urbanisme à La Chassagne comme ailleurs a pour mission de réaliser la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre ayant pour but de rendre la municipalité attractive sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de La Chassagne un endroit qui offre un cadre de vie agréable sans oublier l'environnement. Finalement, l'urbanisme délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À La Chassagne comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à La Chassagne ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire quand la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Attention, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de La Chassagne, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il vous est également possible de demander si la mairie de La Chassagne dispose d'un site web qui propose un service de dépôt en ligne ce qui vous évitera une perte de temps.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.