413 habitants

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La ville de La Chaumusse compte 413 habitants.

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Zones protégées

Zones protégées

Aucune zone de la ville de La Chaumusse n'est protégée.

Tout savoir sur les autorisations d’urbanisme à La Chaumusse

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à La Chaumusse

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à La Chaumusse

Plusieurs types de demandes sont possibles :

  • - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
  • - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
  • - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.
  • - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation gère développement de la ville et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence dépend des municipalités. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À La Chaumusse comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

  • Déclaration préalable de travaux : 2 exemplaires
  • Permis de construire : 4 exemplaires
  • Depuis le début de l'année 2022, les mairies doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à La Chaumusse.

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    Le cadastre de la ville de La Chaumusse

    Le cadastre de la ville de La Chaumusse est un document qui vous permet de situer votre parcelle dans la ville. Vous pouvez cliquer sur le bouton juste en dessous pour télécharger le plan cadastral qui correspond à votre parcelle.

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    Le PLU de la ville de La Chaumusse

    Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la ville de La Chaumusse est le document principal qui réglemente la construction de nouveaux édifices ou la rénovation de batiments existants. Il est très important pour l’obtention d’une autorisation d’urbanisme à La Chaumusse.

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