Tout savoir sur l’urbanisme à La Chaux-du-Dombief

Déposer une autorisation d'urbanisme à La Chaux-du-Dombief

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à La Chaux-du-Dombief ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à La Chaux-du-Dombief

Tout ce qui a trait au paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, La Chaux-du-Dombief. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit disposant d'un dynamisme économique favorable. Ce service qui se trouve à La Chaux-du-Dombief s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de La Chaux-du-Dombief ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à La Chaux-du-Dombief ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de La Chaux-du-Dombief, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'un grand nombre de localités acceptent les dépôts en ligne.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de La Chaux-du-Dombief concernant mon autorisation ?

Les documents requis seront par exemple un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Le bureau de votre mairie propose un accueil des résidents et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À La Chaux-du-Dombief comme ailleurs en France, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

Permis de construire à La Chaux-du-Dombief : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

Déclaration préalable et permis de construire à La Chaux-du-Dombief : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : une ouverture de fenêtre, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un crépi, un agrandissement de la maison ou un abri de voiture...

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence n'est néanmoins pas généralisée. De manière concrète, différentes zones composent la municipalité et les règles varient selon les zones. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à La Chaux-du-Dombief ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments. Il présente parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. La mairie de La Chaux-du-Dombief pourra également vous le procurer.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à La Chaux-du-Dombief

Quand le projet a trait à une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Faites attention dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.