Tout savoir sur l’urbanisme à La Chaux-en-Bresse

Déposez une autorisation d'urbanisme à La Chaux-en-Bresse facilement grâce à ce guide

Commencer des travaux importants peut être compliqué, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Chaux-en-Bresse doit être réalisée. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse ci-dessous.

Comprendre ce que propose le service urbanisme de la mairie de La Chaux-en-Bresse

Un service d’urbanisme à La Chaux-en-Bresse comme dans d'autres communes a pour but de prendre en charge l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit disposant d'un dynamisme économique favorable. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Peut-on s'adresser à la mairie de La Chaux-en-Bresse pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, une modélisation en 3D du projet ou un document formulaire CERFA... Votre mairie propose un accueil des habitants et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de La Chaux-en-Bresse ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

À La Chaux-en-Bresse, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans la municipalité de La Chaux-en-Bresse, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface au sol comme une extension.

Plan cadastral à La Chaux-en-Bresse : comment le consulter ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. La mairie de La Chaux-en-Bresse vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à La Chaux-en-Bresse ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de La Chaux-en-Bresse. Vous pouvez y aller en personne, ou expédier les documents par recommandé avec accusé de réception.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À La Chaux-en-Bresse comme ailleurs dans l'hexagone, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. La majorité des villes n'en possèdent pas. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à La Chaux-en-Bresse

Différents types de demandes existent :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Autorisations d’urbanisme à La Chaux-en-Bresse : quels délais ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Peut-on construire sans permis de construire à La Chaux-en-Bresse ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à La Chaux-en-Bresse. Un permis de construire est demandé si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera placé à l'endroit où la construction sera effectuée.