Tout savoir sur l’urbanisme à La Frasnée

Déposez une autorisation d'urbanisme à La Frasnée facilement grâce à ce guide

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à La Frasnée ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à La Frasnée ?

Cela a trait à la réglementation applicable à La Frasnée. Si vous êtes dans le cas où votre localité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelles sont les autorisations qui existent à La Frasnée ?

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

J'ai déposé un permis de construire à La Frasnée, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Définition du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Il permet de voir entre autres les délimitations d'un terrain. La mairie de La Frasnée vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de La Frasnée ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, La Frasnée. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit disposant d'un environnement économique avantageux. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à La Frasnée

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : la création d'une ouverture, une surélévation, le changement d’une porte, un agrandissement de la maison ou une piscine...

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de La Frasnée ?

À La Frasnée, comme dans les autres villes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

La mairie de La Frasnée est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit inclure multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à La Frasnée ? Voici l'adresse à connaître

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de La Frasnée, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que La Frasnée dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. N'hésitez pas à téléphoner à la mairie afin de vous en assurer.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Cette réglementation organise développement de la municipalité, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Il n'est en revanche pas présent dans toutes les municipalités. Chaque zone dispose de ses propres règles. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...