Tout savoir sur l’urbanisme à La Latette

Votre autorisation d'urbanisme à La Latette : informations utiles

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à La Latette ? Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Quelle autorisation demander pour un projet à La Latette ?

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Service d'urbanisme La Latette : comment fonctionne-t-il ?

Le service d’urbanisme à La Latette comme dans d'autres municipalités sert à prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. En résumé, l'urbanisme délivre des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À La Latette, ainsi que dans les autres villes, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

La mairie de La Latette est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si la mairie de La Latette n'est pas apte à créer votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour être conseillé.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à La Latette ?

Quand le projet concerne une maison, on devra patienter généralement deux mois. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Un projet de travaux à La Latette ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'un bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Cela est valable notamment pour : la création d'une ouverture, une piscine, la mise en place d’une clôture, un crépi ou un agrandissement de la maison...

Comment se passe le dépôt de son dossier à La Latette ?

Rendez-vous à la mairie de La Latette pour effectuer ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet la faculté de passer par une lettre recommandée.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de La Latette ?

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente la place d'une parcelle sur le territoire d’une municipalité. Il permet de comprendre parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il vous est possible de demander votre plan cadastral auprès des services municipaux de La Latette ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...