Tout savoir sur l’urbanisme à La Rixouse

Déposez une autorisation d'urbanisme à La Rixouse facilement grâce à ce guide

Quelles sont les formalités à réaliser dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à La Rixouse ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Le plan local d'urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D... La mairie de La Rixouse accueille au quotidien ses habitants et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de La Rixouse ?

Un service d’urbanisme à La Rixouse comme ailleurs a pour but de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, de manière à faire de La Rixouse un lieu agréable à vivre. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de La Rixouse que vous pourrez récupérer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À la mairie de La Rixouse, ainsi que dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Différents types de demandes existent :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Rixouse ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de La Rixouse, soit en vous y rendant, soit en envoyant une lettre recommandée à cette adresse :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à La Rixouse : de nombreuses villes le proposent actuellement.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à La Rixouse ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas systématiquement les mêmes formalités. Un permis de construire est requis si la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, il sera nécessaire de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

À quoi sert le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à La Rixouse ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

À La Rixouse, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).