Tout savoir sur l’urbanisme à La Tour-du-Meix

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à La Tour-du-Meix ?

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à La Tour-du-Meix ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à effectuer.

À La Tour-du-Meix, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Il existe différents types d'autorisations d’urbanisme à la mairie de La Tour-du-Meix, comme :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Comment se passe le dépôt de son dossier à La Tour-du-Meix ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de La Tour-du-Meix, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à La Tour-du-Meix : de nombreuses villes le proposent à l'heure actuelle.

Est-il possible de bâtir sans permis à La Tour-du-Meix ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à La Tour-du-Meix. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations sera installé sur le terrain à construire.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à La Tour-du-Meix ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Si un monument historique se trouve à proximité, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, La Tour-du-Meix. Cadre de vie agréable, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être conseillé.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de La Tour-du-Meix ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de La Tour-du-Meix ?

À La Tour-du-Meix comme ailleurs, vous devrez photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de demande.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Chacune de ces zones a ses propres règles. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones fréquentes.

Travaux à déclarer à La Tour-du-Meix

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : le changement d’une porte, une surélévation, un agrandissement de la maison, un carport à voiture ou la pose d’une clôture...