Tout savoir sur l’urbanisme à La Vieille-Loye

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à La Vieille-Loye

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à La Vieille-Loye ? Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de La Vieille-Loye ?

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de La Vieille-Loye, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Rendez-vous à la mairie de La Vieille-Loye pour réaliser ces formalités. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou envoyer les documents par recommandé.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à La Vieille-Loye ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si vous êtes dans le cas où votre commune a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet de construction, il sera obligatoire de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Demande d'autorisation d'urbanisme à La Vieille-Loye : combien de temps faut-il patienter ?

Pour une maison, 2 mois seront nécessaires pour instruire le dossier. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. À proximité d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de La Vieille-Loye ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la localité. Finalement, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de construire par exemple.

Mairie de La Vieille-Loye : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie et elle pourra vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Plan cadastral à La Vieille-Loye : à quoi sert-il ? ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. On le consulte le plus souvent dans le cas d'une acquisition immobilière pour comprendre les limites séparatives d'un terrain dans la localité de La Vieille-Loye ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est identique à La Vieille-Loye et en France d'une manière générale. Vous avez la faculté, à La Vieille-Loye et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. De manière concrète, différentes zones composent la commune et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Les zones qui existent sont par exemple zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Quels travaux dois-je déclarer dans la ville de La Vieille-Loye ?

Dans la commune de La Vieille-Loye, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.