Tout savoir sur l’urbanisme à Lamoura

L'autorisation d'urbanisme à Lamoura : ce qu'il faut connaître

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Lamoura est nécessaire. Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il définit la place d'une propriété sur le territoire d’une municipalité comme Lamoura. Il présente notamment les délimitations d'un terrain. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Sachez que la mairie de Lamoura pourra également vous le fournir.

Le plan local d'urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones composant la localité concernée. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Lamoura

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Lamoura

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une construction ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : la mise en place d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une piscine, le changement d’une porte ou un crépi...

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Lamoura : les adresses à connaître

Le dépôt s'effectue à la mairie de Lamoura, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou envoyer le dossier par recommandé.

Est-il possible de bâtir sans permis à Lamoura ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera posé sur le terrain à construire.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Lamoura

Le service d’urbanisme a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre ayant pour but de rendre la municipalité attractive économiquement, mais toujours agréable à vivre, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Lamoura un lieu agréable à vivre. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Permis de construire à Lamoura : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À Lamoura comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Par exemple : un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou des plans de façades... Votre mairie accueille au quotidien ses résidents et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Lamoura ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Lamoura, quel sera le temps d'attente ?

Pour un projet lié à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.