Tout savoir sur l’urbanisme à Largillay-Marsonnay

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Largillay-Marsonnay ?

Quelles sont les formalités à effectuer afin de formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Largillay-Marsonnay ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Se rendre à la mairie de Largillay-Marsonnay pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. On pourra citer par exemple : un document CERFA, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et Largillay-Marsonnay en fait bien sûr partie.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le changement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un agrandissement de la maison, un carport à voiture ou l’installation d’une clôture...

Peut-on construire sans permis de construire à Largillay-Marsonnay ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Largillay-Marsonnay. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, il sera indispensable d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Les autorisations d'urbanisme à Largillay-Marsonnay

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des communes. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones courantes.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Largillay-Marsonnay

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. Finalement, l'urbanisme délivre des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Sa vocation est de vous donner des indications sur les délimitations d'un bien. Vous avez la faculté de demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Largillay-Marsonnay.

Autorisations d’urbanisme à Largillay-Marsonnay : quels délais ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Largillay-Marsonnay ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Largillay-Marsonnay, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que Largillay-Marsonnay dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.