Tout savoir sur l’urbanisme à Lavans-lès-Dole

Votre autorisation d'urbanisme à Lavans-lès-Dole : renseignements utiles

Quelles sont les formalités à réaliser afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Lavans-lès-Dole ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer plus aisément.

Permis de construire à Lavans-lès-Dole : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À Lavans-lès-Dole comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Comprendre ce que propose le service urbanisme de la mairie de Lavans-lès-Dole

Un service d’urbanisme à Lavans-lès-Dole comme dans d'autres municipalités a pour mission de réaliser la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, afin de faire de Lavans-lès-Dole un lieu agréable à vivre. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

Définition du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Il peut s'avérer utile avant d'acheter un bien pour visualiser les limites séparatives d’une parcelle dans la localité de Lavans-lès-Dole ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Vous pouvez consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Lavans-lès-Dole.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Lavans-lès-Dole, quel sera le temps d'attente ?

Quand le projet concerne une maison, on devra patienter généralement huit semaines. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire bâtir, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Chaque zone possède une réglementation différente. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones courantes.

À Lavans-lès-Dole, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier à la mairie de Lavans-lès-Dole, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi contrôler si votre mairie propose un service de dépôt numérique.

Est-il possible de bâtir sans permis à Lavans-lès-Dole ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Lavans-lès-Dole. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Attention, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Lavans-lès-Dole ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez la possibilité de vous y rendre pour demander conseil.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Lavans-lès-Dole

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.