Tout savoir sur l’urbanisme à Le Deschaux

Le guide complet pour déposer une autorisation d'urbanisme à Le Deschaux

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Le Deschaux est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à effectuer.

Service d'urbanisme de Le Deschaux : ses compétences et ses actions

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Le Deschaux. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Le Deschaux délivre toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Le Deschaux ?

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Le Deschaux ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier à la mairie de Le Deschaux, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi sans doute possible à Le Deschaux. N'hésitez pas à appeler votre mairie.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Le Deschaux ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Le Deschaux

À Le Deschaux comme ailleurs, vous devrez photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Le Deschaux ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, vous pourrez vous en passer, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la municipalité de Le Deschaux

À Le Deschaux, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Qu'est-ce que le PLU ?

Cette réglementation permet la gestion du développement de la localité, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. On ne le retrouve pas dans toutes les villes. Les règles changent en fonction des zones de la municipalité en question. Les zones qui existent sont par exemple zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Plan cadastral à Le Deschaux : comment le consulter ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types d'éléments différents. On le consulte généralement avant d'acquérir un bien pour définir les limites séparatives d'une propriété dans la municipalité de Le Deschaux ou pour recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Le Deschaux

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.