Tout savoir sur l’urbanisme à Le Frasnois

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Le Frasnois

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Le Frasnois ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer.

Quels types de travaux est-il nécessaire de déclarer dans la commune de Le Frasnois ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : un carport à voiture, une extension de la maison, une ouverture de fenêtre, un crépi ou l’installation d’une clôture...

Mairie de Le Frasnois : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Les documents nécessaires seront parmi d'autres une représentation en 3D du projet, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Plan cadastral à Le Frasnois : à quoi sert-il ? ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Il peut s'avérer utile dans le cadre d’un achat immobilier pour visualiser les déliminations d'une propriété dans la municipalité de Le Frasnois ou pour recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d’un terrain. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Le Frasnois

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. À proximité d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Service d'urbanisme de Le Frasnois : ses compétences et ses actions

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Le Frasnois. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la localité. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Le Frasnois qu'il vous sera possible de demander des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Concrètement, la municipalité est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles s'appliquent différemment selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À la mairie de Le Frasnois, comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Peut-on se passer d'un permis de construire à Le Frasnois ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Le Frasnois. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera cependant nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera installé sur le terrain à construire.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Le Frasnois : où le réaliser ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Le Frasnois, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi vérifier si votre mairie propose un service de dépôt numérique.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Le Frasnois et en France

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.