Tout savoir sur l’urbanisme à Le Vernois

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Le Vernois

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Le Vernois doit être réalisée. Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Par exemple : un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Votre mairie propose un accueil des habitants et elle sera apte à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Est-il possible de bâtir sans permis à Le Vernois ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Le Vernois, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Si vous êtes dans le cas où votre commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité, et établit les règles d’urbanisme des travaux. La majorité des localités n'en ont pas. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

Plan cadastral à Le Vernois : comment le consulter ?

Son instauration provient de l'époque napoléonienne et il représente la situation d'un terrain sur le plan d’une commune. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Le Vernois pourra aussi vous le fournir.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Le Vernois ?

À Le Vernois comme ailleurs, on vous demandera de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Le Vernois ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Le Vernois, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'un grand nombre de communes vous permettent aujourd'hui d'envoyer vos documents via internet.

À Le Vernois, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans la municipalité de Le Vernois, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

J'habite à Le Vernois, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Les délais d'instruction à propos des autorisations d'urbanisme à Le Vernois

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

En quoi le service d'urbanisme de Le Vernois peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments étudiés au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Le Vernois gère toutes les autorisations d’urbanisme.