Tout savoir sur l’urbanisme à Le Villey

Les renseignements pratiques concernant l'autorisation d'urbanisme à Le Villey

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Le Villey ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Le Villey, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il est fort probable que Le Villey dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

J'habite à Le Villey, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Déclaration préalable et permis de construire à Le Villey : pour quels travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une bâtisse ? Une déclaration sera obligatoire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un carport, le remplacement d’une porte, une piscine, un agrandissement de la maison ou la création d'une fenêtre...

La mairie de Le Villey est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Le Villey ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la faculté de construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Le Villey, il sera nécessaire de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Si votre localité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Néanmoins, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

Permis de construire Le Villey : quel délai d'attente ?

S'il s'agit d'une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Le Villey ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la ville. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. La réglementation peut différer selon les différentes zones qui composent la localité concernée. Voici quelques zones courantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Le Villey

À Le Villey comme ailleurs en France, il sera obligatoire de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Qu’est ce que le plan cadastral ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut généré et il définit la situation d'un terrain sur le plan d’une municipalité. Il permet de voir notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.