Tout savoir sur l’urbanisme à Lemuy

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Lemuy

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Lemuy ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Lemuy, quels sont les délais d'attente ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire construire une maison ou un immeuble, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de Lemuy et elle sera apte à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Lemuy ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Quelle autorisation demander pour un projet à Lemuy ?

Quatre types de demandes existent :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Lemuy

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. Que vous soyez situé à Lemuy ou dans une autre ville de France, c'est la même règle qui s'applique. Depuis le début de l'année 2022, les municipalités se doivent d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et Lemuy en fait bien sûr partie.

Plan cadastral : comment fonctionne-t-il ?

Il a été mis en place sous Napoléon et il définit la situation d'une parcelle sur le plan d’une municipalité comme Lemuy. Son objectif est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Lemuy.

Quels types de travaux est-il nécessaire de déclarer dans la localité de Lemuy ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une construction ? Une déclaration sera obligatoire. Cela est valable notamment pour : un abri de voiture, le remplacement d’une porte, une piscine, une extension de la maison ou la création d'une nouvelle fenêtre...

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Service d'urbanisme de Lemuy : ses compétences et ses actions

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Lemuy. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie. Ce service qui se trouve à Lemuy délivre toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour se charger de ce type de projet.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Lemuy ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Lemuy. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, il sera indispensable d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Lemuy ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Lemuy, soit en main propre, soit en faisant parvenir un courrier recommandé à cette adresse :
Il est fort probable que Lemuy dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. Vous pourrez le savoir grâce à un coup de fil à la mairie de Lemuy.