Tout savoir sur l’urbanisme à Les Arsures

Les informations utiles à propos de l'autorisation d'urbanisme à Les Arsures

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Les Arsures ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus aisément.

En savoir davantage à propos du service urbanisme de la mairie de Les Arsures

C'est le service d'urbanisme de Les Arsures qui prend en charge l'aménagement du territoire. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. Pour finir, l'urbanisme délivre des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

J'ai un projet à Les Arsures, quelle autorisation puis-je demander ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Les Arsures ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Les Arsures. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé.

Puis-je me faire aider par la mairie de Les Arsures à propos de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses résidents et elle pourra vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À la mairie de Les Arsures, tout comme dans les autres localités, vous devrez photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de travaux.

Est-il possible de bâtir sans permis à Les Arsures ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Les Arsures. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre ville, vous pourrez vous en passer, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Les Arsures

Dans la ville de Les Arsures, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme une extension.

Le plan local d'urbanisme

Cette réglementation gère développement de la commune, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est en revanche pas obligatoire. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Plan cadastral à Les Arsures : à quoi sert-il ? ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la place d'une parcelle sur le territoire d’une commune. Il présente notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Les Arsures, quels sont les délais d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.