Tout savoir sur l’urbanisme à Les Deux-Fays

Autorisation d'urbanisme à Les Deux-Fays : ce qu'il faut connaître

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Les Deux-Fays ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus sereinement.

Les délais d'attente à propos des autorisations d'urbanisme à Les Deux-Fays

Quand le projet concerne une maison, on devra patienter généralement deux mois. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Les Deux-Fays ?

Afin savoir si vous avez la faculté de construire sans permis de construire à Les Deux-Fays, il sera nécessaire de cerner la réglementation d’urbanisme. Si vous êtes dans le cas où votre commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Les Deux-Fays ?

Rendez-vous à la mairie de Les Deux-Fays pour effectuer ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou leur faire parvenir les documents par recommandé.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. La législation ne sera pas la même en fonction des zones composant la ville concernée. Les zones qui existent sont notamment camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Plan cadastral : à quoi sert-il ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. On le consulte fréquemment avant d'acheter un bien pour visualiser les frontières d'une propriété dans la commune de Les Deux-Fays ou dans l'objectif de se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Les Deux-Fays.

En quoi le service d'urbanisme de Les Deux-Fays peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Les Deux-Fays. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Les Deux-Fays que vous pourrez récupérer des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Permis de construire à Les Deux-Fays : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À Les Deux-Fays comme ailleurs en France, il sera nécessaire de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de demande.

Dans quelle mesure la mairie de Les Deux-Fays peut-elle m'aider ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si la mairie de Les Deux-Fays n'est pas apte à instruire votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Les Deux-Fays ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'un bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un agrandissement de la maison, la mise en place d’une clôture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un carport...

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Les Deux-Fays

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.