Tout savoir sur l’urbanisme à Les Planches-en-Montagne

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Les Planches-en-Montagne

Quelles sont les formalités à réaliser pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Les Planches-en-Montagne ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer.

Est-il possible de bâtir sans permis à Les Planches-en-Montagne ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Les Planches-en-Montagne. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Les Planches-en-Montagne ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Les Planches-en-Montagne

Vous avez la possibilité de déposer un dossier à la mairie de Les Planches-en-Montagne, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de demander si la mairie de Les Planches-en-Montagne a mis à disposition un service de dépôt en ligne (pour éviter de devoir imprimer à l’échelle les différents documents du dossier).

Déclaration de travaux à Les Planches-en-Montagne : comment être en règle ?

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface au sol comme une surélévation.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Les Planches-en-Montagne concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Par exemple : un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie de Les Planches-en-Montagne et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Les Planches-en-Montagne ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Les Planches-en-Montagne ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types de documents différents. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. La mairie de Les Planches-en-Montagne pourra également vous le procurer.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. La réglementation peut différer en fonction des zones de la commune en question. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Les Planches-en-Montagne

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous résidiez à Les Planches-en-Montagne ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Il est possible, à Les Planches-en-Montagne et ailleurs de déposer vos documents via un service online.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Les Planches-en-Montagne

Le service d’urbanisme à Les Planches-en-Montagne comme dans d'autres communes a pour but de prendre en charge l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant l'implantation des bâtiments, de manière à faire de Les Planches-en-Montagne un lieu agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Les Planches-en-Montagne étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). L'ensemble des dossiers transitent par les mains de ces agents.