Tout savoir sur l’urbanisme à Les Planches-près-Arbois

Tout à propos des démarches d'autorisation d'urbanisme à Les Planches-près-Arbois

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Les Planches-près-Arbois ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Les Planches-près-Arbois.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

On dénombre 4 types de demandes d'autorisation :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Les Planches-près-Arbois : les adresses à connaître

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Les Planches-près-Arbois, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet la possibilité d'opter pour une lettre recommandée.

Autorisations d’urbanisme à Les Planches-près-Arbois : quels délais ?

S'il s'agit d'une maison, 2 mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quelle aide demander à la mairie de Les Planches-près-Arbois ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie et elle pourra vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Les Planches-près-Arbois ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera en revanche demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Champ d'action du service urbanisme de Les Planches-près-Arbois ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Les Planches-près-Arbois. Environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. C'est auprès de ce service que vous pourrez demander des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Les Planches-près-Arbois ?

À Les Planches-près-Arbois comme ailleurs en France, vous devrez poser un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Les Planches-près-Arbois facilement ?

Il a été mis en place sous Napoléon et il représente la place d'une propriété sur le territoire d’une municipalité. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Les Planches-près-Arbois pourra aussi vous le procurer.

Travaux à déclarer à Les Planches-près-Arbois

À Les Planches-près-Arbois, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des municipalités. Les règles diffèrent en fonction des zones qui composent la localité en question. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...