Tout savoir sur l’urbanisme à Lombard

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Lombard

Se lancer dans des travaux importants peut être complexe, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Lombard est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans votre ville, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Mairie de Lombard : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit inclure différentes pièces graphiques et administratives comme une représentation en 3D, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie et ses agents seront disposés à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types d'éléments. Son objectif est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. La mairie de Lombard pourra aussi vous le procurer.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Lombard ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Domaine d'action du service urbanisme de Lombard ?

Le service d’urbanisme à Lombard comme ailleurs a pour but de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les résidents. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Lombard que vous pourrez demander des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont fréquemment les communes d'assez grande envergure qui en possèdent un. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous soyez situé à Lombard ou ailleurs en France, la règle est la même. Depuis le début de l'année 2022, les communes se doivent d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et Lombard en fait bien sûr partie.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Lombard ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Lombard. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet, il sera obligatoire d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible depuis la voie publique.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Lombard ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier à la mairie de Lombard, au sein du service d'urbanisme, soit en main propre, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi sans doute possible à Lombard.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Lombard et en France

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.