Tout savoir sur l’urbanisme à Longwy-sur-le-Doubs

Autorisation urbanisme Longwy-sur-le-Doubs : ce qu'il faut savoir

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Longwy-sur-le-Doubs ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

J'ai déposé un permis de construire à Longwy-sur-le-Doubs, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. Le délai d'attente d'une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Faites attention dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Urbanisme : les autorisations possibles à Longwy-sur-le-Doubs

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Les règles diffèrent selon les différentes zones de la municipalité en question. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones courantes.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Longwy-sur-le-Doubs

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Longwy-sur-le-Doubs et en France d'une manière générale. Vous avez l'opportunité, à Longwy-sur-le-Doubs et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre dossier via un service online.

En quoi le service d'urbanisme de Longwy-sur-le-Doubs peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de Longwy-sur-le-Doubs qui gère l'aménagement de votre ville. Protection de l'environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des éléments analysés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Ce service que vous trouverez à Longwy-sur-le-Doubs assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Permis de construire à Longwy-sur-le-Doubs : est-il toujours obligatoire ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Longwy-sur-le-Doubs. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte en général avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour visualiser les déliminations d'un terrain dans la localité de Longwy-sur-le-Doubs ou dans le but de se renseigner concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Longwy-sur-le-Doubs ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier à la mairie de Longwy-sur-le-Doubs, au sein du service d'urbanisme, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Longwy-sur-le-Doubs : de nombreuses localités le proposent désormais.

Quelle aide demander à la mairie de Longwy-sur-le-Doubs ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Entre autres : un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et elle pourra vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

À Longwy-sur-le-Doubs, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : le remplacement d’une porte, un agrandissement de la maison, un crépi, une ouverture de ouverture ou une surélévation...