Tout savoir sur l’urbanisme à Lons-le-Saunier

L'autorisation d'urbanisme à Lons-le-Saunier en questions

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Lons-le-Saunier doit être réalisée. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Lons-le-Saunier ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les mairies se doivent d’accepter le dépôt numérique des dossiers et Lons-le-Saunier en fait bien sûr partie.

Peut-on s'adresser à la mairie de Lons-le-Saunier pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme inclut différents documents de différentes natures comme un document CERFA, une modélisation en 3D du projet ou des plans de façades... Si la mairie de Lons-le-Saunier ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Lons-le-Saunier ?

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

À Lons-le-Saunier, quels travaux doivent être déclarés ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une surélévation.

En savoir davantage à propos du service urbanisme de la mairie de Lons-le-Saunier

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Lons-le-Saunier. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la ville. Ce service qui se trouve à Lons-le-Saunier gère toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Est-il possible de bâtir sans permis à Lons-le-Saunier ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Cependant, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

J'ai déposé un permis de construire à Lons-le-Saunier, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Dans quel lieu déposer mon dossier à Lons-le-Saunier ?

Rendez-vous à la mairie de Lons-le-Saunier pour effectuer ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : un courrier recommandé suffit.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Sa création date de l'époque napoléonienne et il définit la place d'une parcelle sur le territoire d’une commune comme Lons-le-Saunier. Il peut avoir différentes utilités comme avant d'acquérir un bien pour visualiser les limites séparatives d'une propriété dans la localité de Lons-le-Saunier ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Lons-le-Saunier.

Le plan local d'urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Chaque zone possède une réglementation différente. Les zones les plus courantes sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...